Mentions légales
Mentions sur le site web de Toyota Algérie
Bienvenue sur « toyota.dz» (ce « Site »), un site créé, exploité et tenu par Toyota Algérie, en son propre nom. Vous êtes invité à accéder, naviguer et utiliser ce Site selon les conditions suivantes (« Conditions légales d’utilisation »). Le fait d’accéder, de naviguer et d’utiliser ce Site signifie que vous acceptez ces conditions légales d’utilisation qui constituent un contrat exécutoire entre vous et Toyota Algérie . Toyota Algérie vous invite à lire les conditions légales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site. Si, à tout moment, ces conditions légales d’utilisation ne vous sont plus acceptables, vous devez cesser d’utiliser le Site. Toyota Algérie vous recommande de sauvegarder ou d’imprimer une copie de ces conditions légales d’utilisation avant d’utiliser ce Site.
MENTIONS LÉGALES
Dénomination ou raison sociale : Toyota Algérie, Spa
Capital social : 4 316 890 900 DZD
Numéro d’inscription au registre du commerce: R.C. 16/00 0013467 B 00
Siège social : Lotissement Muchacho N° 2 Haut site d’Hydra, Hydra. Alger – Algérie
Numéro de téléphone : +213 21 98 30 00
Adresse électronique (E-mail):
Directeur de publication ;
Hébergement du site : nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation de ce site est soumise à la législation et réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation.
Vous êtes informés que tout ce que vous visualisez ou lisez sur ce site internet est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ce site Internet est un portail d’information destiné aux internautes qui l’utilisent, mis à disposition par Toyota Algérie. En utilisant ce site, vous déclarez accepter les conditions suivantes :
1. PROPRIÉTÉ
Toyota Algérie a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de Toyota Algérie.
La présentation et le contenu du présent site, constituent ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle (Ordonnance n°03-05 du 19 juillet 2003 approuvée par la loi N° 03-17 du 04 Novembre 2003 relative aux droits d’auteur et droits voisins), sont la propriété de Toyota Algérie. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de Toyota Algérie.
La dénomination ”Toyota Algérie”, le logo, le nom des véhicules de sa gamme ainsi que les slogans, sont, sauf indication particulière, des marques déposées par Toyota Algérie. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de Toyota Algérie est susceptible d’en constituer une contrefaçon.
Les modèles de véhicules, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentés sur le présent site internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de Toyota Algérie ou de tiers ayant autorisé limitativement Toyota Algérie à les utiliser.
La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de Toyota Algérie, est strictement interdite, à l’exception de celle réalisée pour les besoins de la presse.
Les modèles dessinés, photographiés ou filmés peuvent présenter des finitions, des appellations, des équipements en option ou des accessoires en option différents en fonction du pays où ils sont proposés à la vente.
2. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Dans les limites maximales permises par la loi, Toyota Algérie et ses revendeurs, et leurs dirigeants, administrateurs, agents, employés, représentants et concédant respectifs (collectivement les «parties Toyota Algérie») ne pourront en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage direct, indirect, spécial, accessoire, punitif ou exemplaire que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de revenus ou de bénéfices, la non-réalisation d’économies anticipées, l’interruption d’activités ou toute autre perte financière ou économique) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce Site, et ce, même si une ou plusieurs parties de Toyota Algérie ont été informées de l’éventualité de tels dommages ou auraient pu raisonnablement prévoir la survenue de tels dommages.
3. EXONÉRATIONS
(a) Toutes les informations contenues sur ce Site sont fournies uniquement à titre de renseignement et ne constituent en aucun cas une offre d’achat ou de vente de véhicules de la part de Toyota Algérie. Vous ne devez pas utiliser, ni vous fier aux informations fournies sur ce site, y compris, mais sans s’y limiter, les calculs des prix, des taxes, des taux de financement et des évaluations de valeur, en les substituant aux informations fournies par une succursale ou un revendeur. En cas de divergence ou de conflit entre les informations fournies sur ce Site et les informations qui vous ont été fournies par une succursale ou un revendeur, les informations fournies par une succursale ou un revendeur prévalent et remplacent les informations publiées sur ce Site. Toyota Algérie et les revendeurs ne sont pas responsables de la confiance préjudiciable que vous pourriez accorder à ce Site.
(b) Pas de lien juridique – Votre utilisation du Site n’a pas pour but, et ne pourra être interprétée comme telle, de créer un lien juridique quel qu’il soit entre vous et Toyota Algérie, ni de modifier un lien juridique existant.
(c) Produits et services futurs – Toyota Algérie pourra de temps à autre identifier des produits et services futurs sur ce Site qui ne sont pas encore disponibles chez nos succursales ou nos revendeurs. Les renseignements de cette nature ne sont fournis qu’à titre informatif et Toyota Algérie et ses revendeurs n’ont aucune obligation de vous fournir ou de vous livrer ces produits ou services.
(d) Pas de garanties sur le Site – Ce Site et tout autre site Web relié par un lien hypertexte, ainsi que le Contenu et les fonctionnalités de ce Site sont fournis tels quels, sans déclarations, garanties ou conditions quelles qu’elles soient, expresses ou implicites, de la part de Toyota Algérie. Toyota Algérie ne garantit pas que le fonctionnement de ce Site soit ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni que les défauts sur ce Site soient corrigés, ou que ce Site et le serveur grâce auquel il est disponible soient exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.
Toyota Algérie décline toute responsabilité en cas de dommage subi par votre ordinateur ou système informatique découlant de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation de ce Site. Toyota Algérie ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie quant à l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité des renseignements contenus sur ce Site. C’est vous et vous seul qui êtes responsable des risques associés à l’utilisation de ce Site, y compris, mais sans s’y limiter, les risques associés à la qualité et à la performance du Site, et à l’exactitude, l’exhaustivité et la fiabilité du contenu de ce Site.
4. PROTECTION DES DONNÉES
Conformément aux dispositions de la loi n.04-09 du 05 aout 2009 portant règles particulières relatives et la prévention et la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication qui traite aussi la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le Client reconnaît et accepte que les données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, etc.) déclarées par lui ou recueillies lors de l’utilisation de site web (www.toyota.dz) sont destinées à Toyota Algérie et font l’objet d’opérations de traitement pour les besoins de l’exécution du Contrat telles que :
La collecte;
L’enregistrement;
Le stockage sous différentes formes et quelle qu’en soit la durée;
Tout autre traitement en général y compris tous transferts par le Fournisseur à ses filiales, ses partenaires commerciaux, ses conseils, ses sous-traitants quel que soit le lieu de leur établissement, aux autorités judiciaires.
Le traitement de ces données a pour finalités : des finalités techniques, marketing, commerciales, d’information sur les services proposés par le site (www.toyota.dz)
Le visiteur du site (www.toyota.dz) reconnaît expressément et sans réserve, avoir été amplement informé préalablement :
Des finalités pour lesquelles le traitement de ses données à caractère personnel sont destinées ; De tous les droits que lui confère la loi n.04-09 du 05 aout 2009 et de toutes les informations devant être communiquées préalablement, conformément à la loi susvisée.
Le visiteur donne expressément et sans réserve son consentement libre, spécifique et informé aux fins desdits traitements et notamment pour qu’il soit prospecté directement par automate d’appel, télécopieur, courrier électronique ou tout autre moyen employant une technologie de même nature.
Les données à caractère personnel concernant le Client peuvent donner lieu à l’exercice :
D’un droit d’opposition pour des motifs légitimes dont il déclare refuser de faire usage aux fins des présentes;
D’un droit d’accès et d’un droit de rectification, et ce, en envoyant un courrier écrit avec accusé de réception au Service Clients «réclamation», à l’adresse «Toyota Algérie, Lotissement Muchacho N° 2 Haut site d’Hydra, Hydra. Alger – Algérie», en mentionnant en objet du courrier « CRM ».
Pour ce faire, le Client devra fournir à Toyota son nom, prénom, numéro de téléphone et e-mail.
5. DROITS D’AUTEURS ET AUTRES DROITS
Le contenu de ce site Internet est la propriété exclusive de Toyota Algérie et ne doit être ni copié, ni diffusé, modifié ou rendu accessible à des tiers dans des buts commerciaux sans l’accord écrit préalable de Toyota Algérie.
Les textes, graphiques, bandes sonores, animations, screensavers, séquences vidéos, etc. font en principe l’objet d’une protection du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Les marques commerciales sont protégées selon le droit des marques.
6. LIENS
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le site internet ne sauraient engager la responsabilité de Toyota Algérie, notamment sa responsabilité, au regard de l’ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.
Toyota Algérie décline toute responsabilité s’agissant des liens hypertextes qui peuvent apparaître sur le site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation préalable.
7. COOKIES
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et permette d’établir des statistiques de fréquentation.
Lorsque vous utilisez notre site Internet, des « cookies » sont stockés sur votre ordinateur. De tels cookies enregistrent des informations sur la navigation de votre ordinateur sur notre site Internet (pages choisies, jour, heure et durée de l’utilisation, etc.). Nous pouvons ensuite lire ces informations puis adapter notre site Internet à vos besoins personnels et optimiser les durées de chargement. Cela nous permettra de mieux connaître vos centres d’intérêts. Vous avez la possibilité de contrôler vous-mêmes l’acceptation de ces cookies et le cas échéant de les refuser. Pour cela, il vous suffit de configurer votre navigateur.